Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
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Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
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Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 6 - Règlement sur le captage des eaux souterraines
Article 19
Versions de la disposition
19. Celui qui aménage un puits tubulaire doit faire un essai de débit d’au moins 30 minutes durant lequel il mesure le débit et le niveau de l’eau avant et à la fin du pompage. L’essai doit permettre de vérifier si le débit est en mesure de répondre aux demandes de pointe quotidiennes de la résidence, le cas échéant.
